Plan Local d'Urbanisme & PPR Inondations- Rettel

La Commune de Rettel est couverte par un plan local d'urbanisme.


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MODIFICATION N°1 DU PLU:
Le PLU de RETTEL a été modifié, par délibération du conseil communautaire de la CCB3F, en date du 27/09/2022, approuvant la modification n°1 du PLU de RETTEL.
Les documents détaillants  les modifications approuvés sont les suivants:
-Sommaire                         -Notice                      -Plan de zonage


Liens utiles :

Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales-trait-orange
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do


Révision du plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel

Le plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral du 13 septembre 2023.

Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, la révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin, mais également pour prendre en compte une étude réalisée postérieurement à l’approbation du PPRi, le 30 octobre 2000, et qui définit de nouvelles emprises inondables et de nouvelles cotes de référence : étude de modélisation hydraulique de la Moselle, réalisée en 2018 pour la DREAL Grand Est par le CEREMA.
La révision apporte des compléments au règlement et des modifications au plan de zonage, afin d’améliorer l’application de ce plan de prévention dans le cadre de l’instruction de demandes d’autorisation de construire.