Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Par délibération du 30/01/2025, le conseil communautaire de la CCB3F a arrêté le projet le projet de PLUi, qui sera soumis à enquête publique dans les mois à venir.
Plan Local d'Urbanisme & PPR Inondations- Rettel
La Commune de Rettel est couverte par un plan local d'urbanisme.
Plan de zonage 2000e Plan de zonage 5000e Règlement du PLU Plan servitudes PPRI Arrêté Préfectoral PPRI Règlement PPRI Plan
MODIFICATION N°1 DU PLU:
Le PLU de RETTEL a été modifié, par délibération du conseil communautaire de la CCB3F, en date du 27/09/2022, approuvant la modification n°1 du PLU de RETTEL.
Les documents détaillants les modifications approuvés sont les suivants:
-Sommaire -Notice -Plan de zonage
Liens utiles :
Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales-trait-orange
Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do
Révision du plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel
Le plan de prévention des risques prévisibles « inondations » (PPRi) de la commune de Rettel a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral du 13 septembre 2023.
Le Préfet a prescrit, par arrêté du 09 juillet 2020, la révision de ce plan afin de prendre en compte les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhin approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin, mais également pour prendre en compte une étude réalisée postérieurement à l’approbation du PPRi, le 30 octobre 2000, et qui définit de nouvelles emprises inondables et de nouvelles cotes de référence : étude de modélisation hydraulique de la Moselle, réalisée en 2018 pour la DREAL Grand Est par le CEREMA.
La révision apporte des compléments au règlement et des modifications au plan de zonage, afin d’améliorer l’application de ce plan de prévention dans le cadre de l’instruction de demandes d’autorisation de construire.
Elaboration du PLUi de la CCB3F:
Ce PLUi doit permettre de construire un projet commun de développement territorial et de rendre cohérent les règles d’urbanisme. Il a été prescrit le 28 janvier 2021 et les mesures de collaboration régissant les rapports entre les communes et la communauté de communes l’ont été également. Au cours des quatre années suivantes, la CCB3F conduira cette procédure d’élaboration du PLUi.
Plus d'informations sur le PLUI sur le site de la CCB3F
Par délibération du 30/01/2025, le conseil communautaire de la CCB3F a arrêté le projet le projet de PLUi, qui sera soumis à enquête publique dans les mois à venir.
