Commission de contrôle des listes électorales

Les membres de la commission de contrôle, prévue à l'article L19 du code électoral dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2016, sont nommés au plus tard le 10 janvier suivant les élections municipales, par le préfet. Cette commission est composée différemment en fonction du nombre d'habitants de la commune et du nombre de listes de conseillers municipaux siégeant au conseil municipal.

 

Dans toutes les communes de moins de 1000 habitants ( y compris les communes nouvelles) la commission de contrôle est constituée de :
- un conseiller municipal de la commune, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune des conseillers municipaux: M. VERCELLINO Bruno
Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger à ce titre au sein de la commission.
- un délégué de l'administration désigné par le préfet : M. BOCK Jean-François
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance : M. MARET Alfred

Dernière réunion de la commission de contrôle: le 17 mai 2024, en Mairie de RETTEL
=> La liste électorale, arrêtée au 30/06/2024, est consultable en Mairie, aux heures d’ouverture au public.

Prochaine réunion de la commission de contrôle: Date non définie à ce jour, en Mairie de RETTEL.